Tout savoir sur l’urbanisme à Entre-deux-Guiers

L'autorisation d'urbanisme à Entre-deux-Guiers en questions

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Entre-deux-Guiers ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Entre-deux-Guiers.

Peut-on construire sans permis de construire à Entre-deux-Guiers ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelles sont les autorisations qui existent à Entre-deux-Guiers ?

Vous avez l'occasion de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Entre-deux-Guiers, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Entre-deux-Guiers, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Entre-deux-Guiers. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Entre-deux-Guiers ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Entre-deux-Guiers un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Entre-deux-Guiers gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

À Entre-deux-Guiers, quels travaux doivent être déclarés ?

À Entre-deux-Guiers, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Entre-deux-Guiers comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Entre-deux-Guiers concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Entre-deux-Guiers en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Entre-deux-Guiers pour effectuer ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Plan Local d'Urbanisme à Entre-deux-Guiers : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. Les règles changent selon les différentes zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.