Question 1

L'autorisation d'urbanisme à Eybens : ce qu'il faut connaître

Accepted Answer

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Eybens ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Eybens.

Question 2

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Eybens et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Question 3

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Eybens ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Eybens qui gère l'aménagement du territoire. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Question 4

Définition du plan cadastral

Accepted Answer

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Eybens vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 5

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Eybens ?

Accepted Answer

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 6

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Question 7

Déclaration préalable et permis de construire à Eybens : pour quels travaux ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Question 8

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Eybens : les adresses à connaître

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Eybens, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Eybens : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Question 9

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Eybens ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Question 10

La mairie de Eybens est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Eybens ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Question 11

Demande d'autorisation d'urbanisme à Eybens : quelles sont les possibilités ?

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

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