Tout savoir sur l’urbanisme à Eyzin-Pinet

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Eyzin-Pinet

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Eyzin-Pinet ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Eyzin-Pinet ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Eyzin-Pinet ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Eyzin-Pinet comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Eyzin-Pinet ?

C'est le service d'urbanisme de Eyzin-Pinet qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Eyzin-Pinet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Plan cadastral à Eyzin-Pinet : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de Eyzin-Pinet ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Eyzin-Pinet.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Eyzin-Pinet ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Eyzin-Pinet, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Eyzin-Pinet dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-ce que la mairie de Eyzin-Pinet peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Eyzin-Pinet accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable et permis de construire à Eyzin-Pinet : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l’installation d’une clôture, une surélévation, un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...