Tout savoir sur l’urbanisme à Faverges-de-la-Tour

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Faverges-de-la-Tour

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Faverges-de-la-Tour ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Faverges-de-la-Tour ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Faverges-de-la-Tour propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Faverges-de-la-Tour ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Faverges-de-la-Tour. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la commune en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Faverges-de-la-Tour ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Faverges-de-la-Tour ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Faverges-de-la-Tour.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Faverges-de-la-Tour doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Faverges-de-la-Tour : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Faverges-de-la-Tour, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Faverges-de-la-Tour : c'est le cas de nombreuses localités.

Un projet de travaux à Faverges-de-la-Tour ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Faverges-de-la-Tour ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Faverges-de-la-Tour ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Faverges-de-la-Tour

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Faverges-de-la-Tour. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.