Tout savoir sur l’urbanisme à Gières

Déposer une autorisation d'urbanisme à Gières

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gières ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dans quelle mesure la mairie de Gières peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Gières ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Gières, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Gières ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Gières

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Gières et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Gières.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Gières pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Gières

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Les autorisations d'urbanisme à Gières

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Gières : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Gières

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.