Tout savoir sur l’urbanisme à Gillonnay

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Gillonnay

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gillonnay ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Gillonnay : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Gillonnay ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Gillonnay. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Gillonnay étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Gillonnay ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Gillonnay.

Quelle aide demander à la mairie de Gillonnay ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Gillonnay et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Gillonnay ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration préalable et permis de construire à Gillonnay : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gillonnay ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Gillonnay, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Gillonnay : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Gillonnay, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...