Tout savoir sur l’urbanisme à Goncelin

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Goncelin ?

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Goncelin est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Permis de construire à Goncelin : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Goncelin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

J'ai déposé un permis de construire à Goncelin, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l'urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Goncelin ?

Rendez-vous à la mairie de Goncelin pour réaliser ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Déclaration de travaux à Goncelin : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Peut-on s'adresser à la mairie de Goncelin pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Goncelin ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Goncelin : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Goncelin comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Goncelin

Un service d’urbanisme à Goncelin comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.