Tout savoir sur l’urbanisme à Gresse-en-Vercors

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gresse-en-Vercors ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Gresse-en-Vercors ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Service d'urbanisme Gresse-en-Vercors : quelles sont ses missions ?

Un service d'urbanisme à Gresse-en-Vercors comme dans d'autres municipalités sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Gresse-en-Vercors un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Gresse-en-Vercors délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

À Gresse-en-Vercors, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gresse-en-Vercors ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Gresse-en-Vercors. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de Gresse-en-Vercors pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Gresse-en-Vercors, ainsi que dans les autres localités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, une surélévation, une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Gresse-en-Vercors.

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Gresse-en-Vercors vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Gresse-en-Vercors, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.