Tout savoir sur l’urbanisme à Herbeys

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Herbeys ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Herbeys ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Herbeys ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Herbeys, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Se rendre à la mairie de Herbeys pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Herbeys propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Herbeys ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Herbeys. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Où trouver le plan cadastral de Herbeys ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Herbeys. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la réglementation change. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Herbeys comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisations d’urbanisme à Herbeys : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Herbeys ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Un projet de travaux à Herbeys ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Domaine d'action du service urbanisme de Herbeys ?

Un service d’urbanisme à Herbeys comme dans d'autres localités a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Finalement, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.