Tout savoir sur l’urbanisme à Heyrieux

À lire avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Heyrieux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Heyrieux ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Heyrieux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Les autorisations d'urbanisme à Heyrieux

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Heyrieux

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où trouver le plan cadastral de Heyrieux ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Heyrieux ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Heyrieux

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Heyrieux. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration préalable et permis de construire à Heyrieux : pour quels travaux ?

À Heyrieux, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Heyrieux et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Heyrieux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Heyrieux ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Heyrieux ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Heyrieux, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. La législation varie selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.