Tout savoir sur l’urbanisme à Hurtières

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hurtières

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Hurtières ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Hurtières

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mairie de Hurtières : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Hurtières n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Les autorisations d'urbanisme à Hurtières

Vous avez la possibilité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Hurtières, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Hurtières ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral à Hurtières : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de Hurtières ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Hurtières pourra aussi vous le procurer.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Hurtières ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Hurtières. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Hurtières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hurtières ?

Rendez-vous à la mairie de Hurtières pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.