Tout savoir sur l’urbanisme à Izeaux

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Izeaux

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Izeaux est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

À Izeaux, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, une surélévation, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Izeaux ?

Les documents requis seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Izeaux et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Izeaux facilement ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme Izeaux. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Izeaux ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Izeaux pourra aussi vous le fournir.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Izeaux ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Izeaux ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Izeaux gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Izeaux comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Izeaux. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Izeaux ?

Rendez-vous à la mairie de Izeaux pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Izeaux

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.