Tout savoir sur l’urbanisme à Izeron

Autorisation d'urbanisme à Izeron : ce qu'il faut savoir

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Izeron ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Izeron.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Izeron ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Izeron ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Izeron ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Izeron. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Plan Local d'Urbanisme à Izeron : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. La législation varie en fonction des zones de la ville en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dans quelle mesure la mairie de Izeron peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Izeron

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Izeron

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Izeron ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Izeron ?

Un service d’urbanisme à Izeron comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Izeron un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Izeron gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Izeron, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Les autorisations d'urbanisme à Izeron

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.