Tout savoir sur l’urbanisme à Jarcieu

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Jarcieu

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jarcieu est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Jarcieu qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Jarcieu étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

La mairie de Jarcieu est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Jarcieu et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Jarcieu, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Plan cadastral à Jarcieu : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la localité de Jarcieu ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Jarcieu

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Jarcieu, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Jarcieu : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Jarcieu

À Jarcieu comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Jarcieu ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Jarcieu, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

J'ai déposé un permis de construire à Jarcieu, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Jarcieu : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Jarcieu, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.