Tout savoir sur l’urbanisme à Jarrie

L'autorisation d'urbanisme à Jarrie : à savoir avant de commencer vos travaux

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Jarrie ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Jarrie ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Jarrie. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan Local d'Urbanisme à Jarrie : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Jarrie à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un projet de travaux à Jarrie ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Jarrie

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de Jarrie ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Jarrie

À Jarrie, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les autorisations qui existent à Jarrie ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.