Tout savoir sur l’urbanisme à La Bâtie-Montgascon

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à La Bâtie-Montgascon

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Bâtie-Montgascon est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Domaine d'action du service urbanisme de La Bâtie-Montgascon ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Bâtie-Montgascon. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Bâtie-Montgascon étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Bâtie-Montgascon ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Bâtie-Montgascon : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de La Bâtie-Montgascon pour effectuer ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Bâtie-Montgascon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Bâtie-Montgascon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à La Bâtie-Montgascon.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Bâtie-Montgascon ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Bâtie-Montgascon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de La Bâtie-Montgascon

Dans la commune de La Bâtie-Montgascon, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Selon les zones, la législation varie. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de La Bâtie-Montgascon pourra aussi vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Bâtie-Montgascon : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.