Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-de-la-Tour

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-de-la-Tour

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-de-la-Tour ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de La Chapelle-de-la-Tour.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Chapelle-de-la-Tour, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Se rendre à la mairie de La Chapelle-de-la-Tour pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de La Chapelle-de-la-Tour et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-de-la-Tour

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Chapelle-de-la-Tour ?

À La Chapelle-de-la-Tour comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Chapelle-de-la-Tour ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme La Chapelle-de-la-Tour. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de La Chapelle-de-la-Tour ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de La Chapelle-de-la-Tour vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À La Chapelle-de-la-Tour, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, le changement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Service urbanisme de la mairie de La Chapelle-de-la-Tour : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à La Chapelle-de-la-Tour comme dans d'autres localités a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Chapelle-de-la-Tour ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Chapelle-de-la-Tour. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chapelle-de-la-Tour : où l'effectuer ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de La Chapelle-de-la-Tour. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.