Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-de-Surieu

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-de-Surieu ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-de-Surieu ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Service d'urbanisme de La Chapelle-de-Surieu : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, La Chapelle-de-Surieu. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-de-Surieu assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-de-Surieu : quelles sont les possibilités ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-de-Surieu ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de La Chapelle-de-Surieu. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Chapelle-de-Surieu pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de La Chapelle-de-Surieu, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Chapelle-de-Surieu ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Chapelle-de-Surieu. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Travaux à déclarer à La Chapelle-de-Surieu

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, l’installation d’une clôture ou un abri de voiture...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de La Chapelle-de-Surieu.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Chapelle-de-Surieu

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.