Tout savoir sur l’urbanisme à La Combe-de-Lancey

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Combe-de-Lancey

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Combe-de-Lancey ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à La Combe-de-Lancey et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à La Combe-de-Lancey et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Combe-de-Lancey ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

J'ai un projet à La Combe-de-Lancey, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Un projet de travaux à La Combe-de-Lancey ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou la création d'une fenêtre...

En savoir plus à propos du service urbanisme de La Combe-de-Lancey

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de La Combe-de-Lancey. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à La Combe-de-Lancey gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Combe-de-Lancey ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à La Combe-de-Lancey, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à La Combe-de-Lancey

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Combe-de-Lancey ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Combe-de-Lancey, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Combe-de-Lancey facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de La Combe-de-Lancey ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de La Combe-de-Lancey vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...