Tout savoir sur l’urbanisme à La Ferrière-d'Allevard

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Ferrière-d'Allevard

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Ferrière-d'Allevard ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Ferrière-d'Allevard ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Permis de construire à La Ferrière-d'Allevard : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Ferrière-d'Allevard. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de La Ferrière-d'Allevard : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de La Ferrière-d'Allevard n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Permis de construire La Ferrière-d'Allevard : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Ferrière-d'Allevard ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Ferrière-d'Allevard : où m'adresser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de La Ferrière-d'Allevard. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé.

Quelques informations concernant le plan cadastral de La Ferrière-d'Allevard.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de La Ferrière-d'Allevard ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de La Ferrière-d'Allevard pourra également vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des localités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont La Ferrière-d'Allevard) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de La Ferrière-d'Allevard ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Ferrière-d'Allevard. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Ferrière-d'Allevard étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.