Tout savoir sur l’urbanisme à La Flachère

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Flachère

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Flachère est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

J'habite à La Flachère, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez la possibilité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Flachère, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Flachère ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de La Flachère, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Flachère ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à La Flachère, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Flachère ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de La Flachère

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de La Flachère gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle aide demander à la mairie de La Flachère ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... La mairie de La Flachère propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à La Flachère : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral à la mairie de La Flachère ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Permis de construire à La Flachère : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à La Flachère ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à La Flachère et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration préalable et permis de construire à La Flachère : pour quels travaux ?

Dans la commune de La Flachère, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.