Tout savoir sur l’urbanisme à La Forteresse

Autorisation d'urbanisme à La Forteresse : ce qu'il faut connaître

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Forteresse ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Forteresse

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Forteresse

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Forteresse ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Forteresse, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à La Forteresse. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de La Forteresse.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Forteresse concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de La Forteresse et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de La Forteresse, tout comme dans les autres villes, il vous sera demandé de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Forteresse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de La Forteresse ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Où trouver le plan cadastral de La Forteresse ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Forteresse ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Forteresse, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.