Tout savoir sur l’urbanisme à La Garde

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Garde

Quelles sont les formalités à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Garde ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de La Garde ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, La Garde. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de La Garde un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Garde et en France

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à La Garde ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Garde, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à La Garde : c'est le cas de nombreuses communes.

Est-ce que la mairie de La Garde peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À La Garde, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Garde ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Garde, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Garde

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la localité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où trouver le plan cadastral de La Garde ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Garde ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.