Tout savoir sur l’urbanisme à La Morte

L'autorisation d'urbanisme à La Morte en questions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Morte ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de La Morte.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de La Morte qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de La Morte s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

J'habite à La Morte, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Morte ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Morte, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Morte : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Dans quelle mesure la mairie de La Morte peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Morte ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Morte et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Morte ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à La Morte, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Déclaration de travaux à La Morte : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, un carport ou l’installation d’une clôture...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Plan cadastral à La Morte : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Morte

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.