Tout savoir sur l’urbanisme à La Motte-d'Aveillans

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Motte-d'Aveillans

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Motte-d'Aveillans ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Motte-d'Aveillans facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de La Motte-d'Aveillans ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Motte-d'Aveillans ?

Rendez-vous à la mairie de La Motte-d'Aveillans pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des localités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Motte-d'Aveillans ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À La Motte-d'Aveillans, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

J'ai déposé un permis de construire à La Motte-d'Aveillans, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Motte-d'Aveillans ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de La Motte-d'Aveillans ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de La Motte-d'Aveillans un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Motte-d'Aveillans ?

À La Motte-d'Aveillans comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Motte-d'Aveillans : quelles sont les possibilités ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Motte-d'Aveillans, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.