Tout savoir sur l’urbanisme à La Motte-Saint-Martin

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à La Motte-Saint-Martin

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Motte-Saint-Martin ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Motte-Saint-Martin ?

Rendez-vous à la mairie de La Motte-Saint-Martin pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À La Motte-Saint-Martin, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Mairie de La Motte-Saint-Martin : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Motte-Saint-Martin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Motte-Saint-Martin : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de La Motte-Saint-Martin est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Motte-Saint-Martin. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de La Motte-Saint-Martin gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à La Motte-Saint-Martin.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité comme La Motte-Saint-Martin. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.