Tout savoir sur l’urbanisme à La Pierre

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Pierre

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Pierre est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de La Pierre

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Pierre concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de La Pierre vous demandera seront notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de La Pierre propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Pierre.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Pierre : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Service d'urbanisme La Pierre : à quoi sert-il ?

C'est le service d'urbanisme de La Pierre qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de La Pierre un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Pierre ?

À La Pierre comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Pierre ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Pierre. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à La Pierre

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Pierre, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.