Tout savoir sur l’urbanisme à La Sône

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Sône

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Sône ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Sône ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de La Sône ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Sône ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Sône, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dans quelle mesure la mairie de La Sône peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Travaux à déclarer à La Sône

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Sône, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Sône ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Champ d'action du service urbanisme de La Sône ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, La Sône. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À La Sône comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Sône ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.