Tout savoir sur l’urbanisme à Lalley

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Lalley ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Lalley ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Lalley comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Lalley

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Lalley. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Lalley délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Lalley : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Lalley

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan Local d'Urbanisme à Lalley : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Lalley ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lalley ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Lalley, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Lalley propose un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Peut-on construire sans permis de construire à Lalley ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Lalley ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Lalley ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.