Tout savoir sur l’urbanisme à Lans-en-Vercors

Autorisation urbanisme Lans-en-Vercors : ce qu'il faut savoir

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lans-en-Vercors doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

J'ai un projet à Lans-en-Vercors, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lans-en-Vercors ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Lans-en-Vercors, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lans-en-Vercors, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

La mairie de Lans-en-Vercors est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Lans-en-Vercors ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme Lans-en-Vercors : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Lans-en-Vercors. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Lans-en-Vercors ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Lans-en-Vercors ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Lans-en-Vercors pourra également vous le fournir.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Lans-en-Vercors ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une extension.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...