Question 1

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Lavaldens

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lavaldens ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

À Lavaldens comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Lavaldens en fait bien sûr partie.

Question 3

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Question 4

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Lavaldens

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Question 5

À Lavaldens, quels travaux doivent être déclarés ?

Accepted Answer

À Lavaldens, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Question 6

Service d'urbanisme Lavaldens : quelles sont ses missions ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Question 7

Peut-on se passer d'un permis de construire à Lavaldens ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Question 8

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Lavaldens ?

Accepted Answer

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Question 9

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lavaldens : où m'adresser ?

Accepted Answer

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Lavaldens, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Question 10

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Lavaldens ?

Accepted Answer

<span>Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Lavaldens pourra également vous le procurer.

Question 11

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

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