Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bourg-d'Oisans

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Bourg-d'Oisans

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Bourg-d'Oisans doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Le Bourg-d'Oisans

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Le Bourg-d'Oisans.

Un projet de travaux à Le Bourg-d'Oisans ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Le Bourg-d'Oisans ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Le Bourg-d'Oisans en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Le Bourg-d'Oisans pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Bourg-d'Oisans ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Le Bourg-d'Oisans et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Le Bourg-d'Oisans ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Le Bourg-d'Oisans : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Le Bourg-d'Oisans ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme Le Bourg-d'Oisans : à quoi sert-il ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Le Bourg-d'Oisans un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Le Bourg-d'Oisans gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.