Tout savoir sur l’urbanisme à Le Cheylas

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Cheylas ?

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Cheylas est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Le Cheylas

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Le Cheylas ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral à Le Cheylas : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Le Cheylas ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Le Cheylas comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment se passe le dépôt de son dossier à Le Cheylas ?

Rendez-vous à la mairie de Le Cheylas pour réaliser ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Cheylas ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Le Cheylas, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Cheylas ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Le Cheylas ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

En quoi le service d'urbanisme de Le Cheylas peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Le Cheylas qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Le Cheylas délivre toutes les autorisations d’urbanisme.