Tout savoir sur l’urbanisme à Le Freney-d'Oisans

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Le Freney-d'Oisans

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Freney-d'Oisans ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Le Freney-d'Oisans.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Le Freney-d'Oisans ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Le Freney-d'Oisans ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Le Freney-d'Oisans ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Le Freney-d'Oisans et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et Le Freney-d'Oisans en fait bien sûr partie.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Le Freney-d'Oisans facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Le Freney-d'Oisans

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Le Freney-d'Oisans ?

Le service d’urbanisme à Le Freney-d'Oisans comme dans d'autres localités a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Freney-d'Oisans ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Le Freney-d'Oisans, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Le Freney-d'Oisans propose un service de dépôt dématérialisé.