Tout savoir sur l’urbanisme à Le Grand-Lemps

L'autorisation d'urbanisme à Le Grand-Lemps en questions

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Grand-Lemps est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Le Grand-Lemps, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Le Grand-Lemps

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Autorisations d’urbanisme à Le Grand-Lemps : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Le Grand-Lemps : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Le Grand-Lemps ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Le Grand-Lemps pourra également vous le procurer.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Le Grand-Lemps ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Le Grand-Lemps. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Travaux à déclarer à Le Grand-Lemps

À Le Grand-Lemps, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Le Grand-Lemps et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Le Grand-Lemps peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Grand-Lemps ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Grand-Lemps, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus confortable.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.