Tout savoir sur l’urbanisme à Le Monestier-du-Percy

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Le Monestier-du-Percy

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Monestier-du-Percy ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Le Monestier-du-Percy ?

C'est le service d'urbanisme de Le Monestier-du-Percy qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Les autorisations d'urbanisme à Le Monestier-du-Percy

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Le Monestier-du-Percy, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Monestier-du-Percy ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Monestier-du-Percy, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Le Monestier-du-Percy : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Le Monestier-du-Percy n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Le Monestier-du-Percy, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Où trouver le plan cadastral de Le Monestier-du-Percy ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune comme Le Monestier-du-Percy. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral à la mairie de Le Monestier-du-Percy ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Le Monestier-du-Percy, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.