Question 1

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Le Passage

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Passage ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Question 2

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Le Passage ?

Accepted Answer

Dans la ville de Le Passage, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Question 3

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Le Passage ?

Accepted Answer

<span>Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Le Passage, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Question 4

Plan cadastral à Le Passage : comment le consulter ?

Accepted Answer

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Question 5

Permis de construire Le Passage : quel délai d'attente ?

Accepted Answer

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 6

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Le Passage

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Question 7

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Question 8

Dans quel lieu déposer mon dossier à Le Passage ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Le Passage pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Question 9

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Passage ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Le Passage ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Question 10

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Le Passage

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Le Passage. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Le Passage un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Le Passage gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Question 11

Permis de construire à Le Passage : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Accepted Answer

À la mairie de Le Passage, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Partout en France, les mairies, et notamment celle de Le Passage sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

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