Tout savoir sur l’urbanisme à Le Péage-de-Roussillon

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Le Péage-de-Roussillon

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Péage-de-Roussillon ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Le Péage-de-Roussillon

Le service d’urbanisme à Le Péage-de-Roussillon comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Le Péage-de-Roussillon étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Le Péage-de-Roussillon

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Le Péage-de-Roussillon

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Le Péage-de-Roussillon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Péage-de-Roussillon à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Le Péage-de-Roussillon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Le Péage-de-Roussillon, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Péage-de-Roussillon ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Le Péage-de-Roussillon, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la pose d’une clôture ou la création d'une nouvelle ouverture...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas systématique. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la commune en question. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Le Péage-de-Roussillon ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Le Péage-de-Roussillon ou bien le télécharger sur cette page.

Autorisations d’urbanisme à Le Péage-de-Roussillon : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.