Tout savoir sur l’urbanisme à Le Sappey-en-Chartreuse

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Le Sappey-en-Chartreuse

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Le Sappey-en-Chartreuse ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Le Sappey-en-Chartreuse pourra également vous le fournir.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Sappey-en-Chartreuse : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Le Sappey-en-Chartreuse : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Sappey-en-Chartreuse ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Sappey-en-Chartreuse, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Le Sappey-en-Chartreuse : c'est le cas de nombreuses localités.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Sappey-en-Chartreuse ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Le Sappey-en-Chartreuse, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Le Sappey-en-Chartreuse peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Le Sappey-en-Chartreuse. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Le Sappey-en-Chartreuse prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Le Sappey-en-Chartreuse comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelle aide demander à la mairie de Le Sappey-en-Chartreuse ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Le Sappey-en-Chartreuse accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Le Sappey-en-Chartreuse ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.