Tout savoir sur l’urbanisme à Les Côtes-de-Corps

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Les Côtes-de-Corps

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Les Côtes-de-Corps ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Rôle du service urbanisme de Les Côtes-de-Corps ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Les Côtes-de-Corps. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Les Côtes-de-Corps un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Dans quelle mesure la mairie de Les Côtes-de-Corps peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Les Côtes-de-Corps

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...

Plan cadastral à Les Côtes-de-Corps : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Les Côtes-de-Corps ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Côtes-de-Corps : où le réaliser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Les Côtes-de-Corps, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Les Côtes-de-Corps en fait bien sûr partie.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones composant la municipalité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

J'habite à Les Côtes-de-Corps, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Les Côtes-de-Corps ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Les Côtes-de-Corps ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.