Tout savoir sur l’urbanisme à Les Roches-de-Condrieu

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Les Roches-de-Condrieu

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Roches-de-Condrieu ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Les Roches-de-Condrieu ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Les Roches-de-Condrieu en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Les Roches-de-Condrieu. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Permis de construire Les Roches-de-Condrieu : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Puis-je me faire aider par la mairie de Les Roches-de-Condrieu à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront parmi d'autres une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Les Roches-de-Condrieu ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Les Roches-de-Condrieu est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Les Roches-de-Condrieu. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Les Roches-de-Condrieu un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Permis de construire à Les Roches-de-Condrieu : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Les Roches-de-Condrieu, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Les Roches-de-Condrieu : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Les Roches-de-Condrieu.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.