Tout savoir sur l’urbanisme à Leyrieu

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Leyrieu

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Leyrieu doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Leyrieu ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Leyrieu et en France d'une manière générale. Il est possible, à Leyrieu et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Leyrieu

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de fenêtre...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Leyrieu ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Leyrieu : où m'adresser ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Leyrieu, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Leyrieu pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Où trouver le plan cadastral de Leyrieu ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Leyrieu.

Permis de construire à Leyrieu : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme Leyrieu : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Leyrieu. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Leyrieu un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Leyrieu gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.