Tout savoir sur l’urbanisme à Marcieu

L'autorisation d'urbanisme à Marcieu : démarches et définitions

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Marcieu ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Marcieu ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Marcieu ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À Marcieu, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Marcieu, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Déclaration de travaux à Marcieu : quelle législation ?

Dans la localité de Marcieu, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Marcieu : où m'adresser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Marcieu, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Marcieu ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Service d'urbanisme de Marcieu : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Marcieu. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Marcieu sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire Marcieu : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.