Tout savoir sur l’urbanisme à Marcollin

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Marcollin

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Marcollin ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Marcollin

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Marcollin étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Marcollin ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Marcollin ?

Rendez-vous à la mairie de Marcollin pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer le dossier par recommandé.

Quelle aide demander à la mairie de Marcollin ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Marcollin, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Marcollin ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Marcollin. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Marcollin

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, une surélévation, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une piscine...

Plan Local d'Urbanisme à Marcollin : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Marcollin ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.