Tout savoir sur l’urbanisme à Massieu

Déposez une autorisation d'urbanisme à Massieu facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Massieu ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Massieu facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Les autorisations d'urbanisme à Massieu

Vous avez l'opportunité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Massieu, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Massieu, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Massieu, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Massieu : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Massieu, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Massieu ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Massieu. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Massieu

C'est le service d'urbanisme de Massieu qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Massieu un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Massieu délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Massieu et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Massieu à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire Massieu : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.