Tout savoir sur l’urbanisme à Mens

L'autorisation d'urbanisme à Mens en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mens ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Mens, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Mens ou dans une autre commune française, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Mens sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Mens ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un carport à voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Les autorisations d'urbanisme à Mens

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Mens ?

Rendez-vous à la mairie de Mens pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Peut-on s'adresser à la mairie de Mens pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Mens : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Mens.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mens ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Mens ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Mens un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Mens a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.