Tout savoir sur l’urbanisme à Miribel-les-Échelles

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Miribel-les-Échelles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Miribel-les-Échelles ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Miribel-les-Échelles. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d'urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Miribel-les-Échelles

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Miribel-les-Échelles ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Consultation du plan cadastral de Miribel-les-Échelles : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Miribel-les-Échelles pourra aussi vous le procurer.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Miribel-les-Échelles ?

Le service d’urbanisme à Miribel-les-Échelles comme dans d'autres municipalités a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Miribel-les-Échelles que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

À Miribel-les-Échelles, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Miribel-les-Échelles, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Miribel-les-Échelles, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Miribel-les-Échelles à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Miribel-les-Échelles ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Miribel-les-Échelles : où m'adresser ?

Le dépôt se fait à la mairie de Miribel-les-Échelles. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...