8 014 habitants

8 014 habitants

La ville de Moirans compte 8 014 habitants.

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3 monuments protégés

La ville de Moirans contient 3 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Moirans sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Moirans

L'autorisation d'urbanisme à Moirans en questions

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Moirans ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Permis de construire Moirans : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

J'ai un projet à Moirans, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

  • - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
  • - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
  • - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
  • - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Moirans ?

À Moirans comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

  • 4 exemplaires pour un permis de construire
  • 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux
Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

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Cadastre : 38239000BL0406
PLU : Non
Zone : U
ABF : Non
Difficultés à obtenir une autorisation
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Téléchargez les documents d’urbanisme de la ville de Moirans

Le cadastre de la ville de Moirans

Le cadastre de la ville de Moirans est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Moirans

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Moirans est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Moirans.

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Chez Algar, notre mission est de concevoir et distribuer le meilleur service permettant à un propriétaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.

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