Tout savoir sur l’urbanisme à Moissieu-sur-Dolon

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Moissieu-sur-Dolon

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Moissieu-sur-Dolon ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle aide demander à la mairie de Moissieu-sur-Dolon ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Moissieu-sur-Dolon, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

À Moissieu-sur-Dolon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Moissieu-sur-Dolon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

J'habite à Moissieu-sur-Dolon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Moissieu-sur-Dolon, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Moissieu-sur-Dolon

C'est le service d'urbanisme de Moissieu-sur-Dolon qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Moissieu-sur-Dolon un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Moissieu-sur-Dolon délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Moissieu-sur-Dolon ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Moissieu-sur-Dolon ou bien le télécharger sur cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Moissieu-sur-Dolon

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Moissieu-sur-Dolon, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé.