Tout savoir sur l’urbanisme à Montfalcon

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Montfalcon

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Montfalcon ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Montfalcon.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Montfalcon facilement ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Montfalcon ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Montfalcon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Montfalcon ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montfalcon, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Montfalcon offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la commune concernée. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Montfalcon à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... La mairie de Montfalcon accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Montfalcon

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Montfalcon

Quand on veut faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Montfalcon ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Montfalcon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Montfalcon

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Montfalcon gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Montfalcon et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Montfalcon.

Quelle autorisation demander pour un projet à Montfalcon ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.